ELEVAGE AMATEUR OU PROFESSIONNEL ?
En règle général, les personnes ont des apriori sur les élevages professionnels qu'ils confondent avec les usines à chiens. Un éleveur professionnel aime tout autant ses chiens qu'un éleveur amateur. Voir même qu'il a plus de relationnel avec ses chiens car il est avec eux toute la journée alors que l'éleveur amateur a souvent un autre emploi extérieur. Nous allons à travers ses quelques lignes, vous montrez quelles sont les autres points qui diffères entre un élevage professionnel et un élevage amateur.
Un élevage professionnel est dans l'obligation de se déclarer auprès des autorités compétentes, à savoir:
- Les services des Impôts
- La Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
- La Mairie
- Les services de la Préfecture (Direction des Services Vétérinaires, DDASS...)
- A la chambre de l'agriculture
Ce sont ces mêmes autorités qui imposent à l'éleveur professionnel des règles d'installation et de fonctionnement. Il doit se conformer :
- Le code rural notamment les articles L.214-5, L.214-6, L.214-8 et R.214-49
- Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.
- Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liée aux animaux de compagnie.
- Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux
- Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats
- Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport.
Ce sont tous ces points de la règlemenations qui nous ont poussés à investir dans un bâtiment aux dernières normes, à créer une fosse septique (filtre à sable avec collecteur de poils après étude des sols et aprobation de la DDASS) uniquement destinée à traiter les eaux usées de l'élevage, à créer une maternité vitrés pour les chiots, une nurserie pour les chiots plus grands, des parcs pour que les chiens se défoulent ... Notre élevage respecte donc l'environnement car les eaux usées sont traitées, nous luttons contre les nuisances sonores (placement des bâtiments de façon à éviter la propagation du bruit, distance entre l'élevage et les habitations, plantations pour faire bouclier...) et les nuisances olfactives (entretien rigoureux, traitement des déjections...). Voici quelques photos de nos installations :
Un élevage professionnel est une entreprise. Il a un n° de SIRET. Il doit donc:
- Tenir une comptabilité
- Faire une déclaration aux Impôts
- Payer une cotisation en temps qu'entreprise aux impôts
- Déclarer la TVA (vente de chiot = 5.5% , et achat divers)
- Déclarer le bénéfice à la MSA et qui s'octroi entre 24 et 40% de ce bénéfice
- Cotiser pour une assurance professionnelle (infrastructures, risques liés à la garde d'animaux, etc...)
Voilà tous les points administratifs qui diffèrent entre l'éleveur professionnel et l'éleveur amateur. Toutes ces obligations touchent toutes personnes faisant plus d'une portée par an et ayant plus de 9 chiens (chiots compris). Vous comprenez donc que légalement l'éleveur amateur n'existe pas, à moins d'être une petite famille qui souhaite faire des chiots à sa chienne histoire de... Nous vous laissons donc libre juge des annonceurs mettant en avant que leurs chiens ne connaissent ni les boxs, ni les enclos... Intox ou hors la loi ?
Voici donc nos identifiants professionnels:
- SIRET n° 49185615900026
- N° TVA intracommunautaire: FR27491856159
- N° d'affixe: 065997
- N° d'éleveur: 572580
- N° d'immatriculation MSA: 42 154
- N° de certificat de capacité : 42 CC 085
- N° de déclaration d'établissement à la DDSV : 42154202
